Textes Officiels & Cerfa - Téléchargements

Loi et Décrets

Texte officiel:

Loi sur les armes:
Attention! depuis le 1er juillet 2020 la législation sur les armes a changé.
 
 

Documents à fournir

Préparer les démarches:

Conditions pour demander une détention d'armeConditions pour demander une détention d'arme (45.34 Ko)

 

Et pour la future dématérialisation (27 février 2024... au mieux)

 

Vous aurez à procéder à la création de votre compte "S.I.A." (Système d'Information sur les Armes)

 

S.I.A - parcours création de compteS.I.A - parcours création de compte (2.41 Mo)

 

 

 

Documents Officiel à télécharger

Documents "CERFA":

Version remplissable en ligne et à conserver.

Demande avis préalable (word) - v2Demande avis préalable (word) - v2 (89.5 Ko)

                      OU

Demande avis préalable papier - v2Demande avis préalable papier - v2 (52.6 Ko)

 

Pour la Préfecture :

Cerfa 12644*04 (remplissable) Cat BCerfa 12644*04 (remplissable) Cat B (199.73 Ko)

                             OU

Cerfa 12644*04 Cat B (papier)Cerfa 12644*04 Cat B (papier) (153.87 Ko)

 

Cerfa 12650*04 Cat CCerfa 12650*04 Déclaration d'acquisition, de vente, session (par intermédiaire d'un armurier) Cat C  (pdf(188.81 Ko)

 

Et pour sortir hors du territoire National :

Cerfa 10832-02 Carte EuropéenneCerfa 10832-02 Carte Européenne (pdf)  (276.79 Ko)

 

A demander à la mairie de votre lieu de naissance:

Extrait de naissance: directement en Mairie (en précisant: avec filiation & mentions marginales)

ou par internet:

Un site pour faciliter votre demande de: "Extrait d'acte de naissance avec filiation" (et mentions marginales)

- Demander un acte de naissance (en ligne) "ICI"

 
 

Date de dernière mise à jour : vendredi, 29 décembre 2023

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