Textes Officiels & Cerfa - Téléchargements
Loi et Décrets
Texte officiel:
Loi sur les armes: Attention! depuis le 1er juillet 2020 la législation sur les armes a changé.Documents à fournir
Préparer les démarches:
Conditions pour demander une détention d'arme (45.34 Ko)
Et pour la future dématérialisation (27 février 2024... au mieux)
Vous aurez à procéder à la création de votre compte "S.I.A." (Système d'Information sur les Armes)
S.I.A - parcours création de compte (2.41 Mo)
Documents Officiel à télécharger
Documents "CERFA":
Version remplissable en ligne et à conserver.
Demande avis préalable (word) - v2 (89.5 Ko)
OU
Demande avis préalable papier - v2 (52.6 Ko)
Pour la Préfecture :
Cerfa 12644*04 (remplissable) Cat B (199.73 Ko)
OU
Cerfa 12644*04 Cat B (papier) (153.87 Ko)
Cerfa 12650*04 Déclaration d'acquisition, de vente, session (par intermédiaire d'un armurier) Cat C (pdf) (188.81 Ko)
Et pour sortir hors du territoire National :
Cerfa 10832-02 Carte Européenne (pdf) (276.79 Ko)
A demander à la mairie de votre lieu de naissance:
Extrait de naissance: directement en Mairie (en précisant: avec filiation & mentions marginales)
ou par internet:
Un site pour faciliter votre demande de: "Extrait d'acte de naissance avec filiation" (et mentions marginales)
- Demander un acte de naissance (en ligne) "ICI"
Date de dernière mise à jour : vendredi, 29 décembre 2023
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